POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

 

 

Prisminvest SA (la “Société”) est une société suisse enregistrée et réglementée comme Asset Manager par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

 

Ce document est publié aux fins de la législation sur la protection des données, en particulier la loi fédérale suisse sur la protection des données ("LPD"). La présente politique de confidentialité explique le cycle de vie de vos données personnelles au sein de la Société. Veuillez lire attentivement les informations suivantes pour comprendre les pratiques de la Société et vos droits à cet égard.

 

 

I.     LE TYPE DE DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS POUVONS COLLECTER

 

La Société peut détenir des données personnelles vous concernant communiquées par vous-même et/ou des partenaires commerciaux ainsi que d’autres personnes dans le cadre de nos relations commerciales. Nous recueillons également des informations des utilisateurs lors de leurs opérations sur notre site internet, notamment par la collecte de cookies, ou de sources accessibles au public telles que les registres du commerce ou les sites d’informations en ligne. Les données personnelles peuvent inclure des noms, adresses résidentielles, adresses e-mail, nationalités, lieux de naissance, pièces d'identité sur vous-mêmes et/ou des membres et/ou ayant-droits de votre entité ainsi que des coordonnées bancaires et des informations sur vos investissements.

 

La Société ne collectera des données personnelles que lorsque c’est nécessaire :

 

-       pour vous fournir un service lorsque vous êtes au bénéfice d’un compte géré

-       pour vous fournir un service lorsque vous êtes investisseur ou souhaitez investir dans l’un des produits que nous gérons ou conseillons 

-       pour que vous puissiez fournir un service à la Société ou à l’un des produits que nous gérons ou conseillons 

-       pour vous tenir informé de nos produits et services lorsque vous le souhaitez, par exemple par l’envoi de newsletters sur différents produits dans lesquels vous êtes investis 

-       respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment la réglementation sur le blanchiment d’argent 

 

II.     LE PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

 

La Société prend les mesures nécessaires pour que vos données personnelles ne soient accessibles que par ceux qui ont besoin des informations appropriées aux fins énoncées ci-dessus.

 

Vos données personnelles peuvent être divulguées à des tiers dans le cours normal des affaires afin de garantir l'exécution correcte de notre mandat ou pour des raisons réglementaires ou de conformité. Nous pouvons ainsi être amenés à partager vos données personnelles avec des entités telles que des sous-traitants, des administrateurs de fonds, des contreparties bancaires, des gérants de fonds, des auditeurs ou des régulateurs. Ces contreparties se situent en Suisse, dans l'Union européenne ou ailleurs. Chaque tiers est tenu de respecter les exigences de confidentialité relatives aux données divulguées. Chacun de ces tiers peut lui-même recourir à d'autres prestataires de services situés dans les mêmes pays ou dans d'autres pays. 

 

Dans tous les cas, nous respectons toutes les exigences légales relatives à l’industrie des fonds et au secteur des services de gestion ou de conseil.

 

 

 

III.     LE STOCKAGE DE DONNEES 

 

La Société a sous-traité le stockage de ses données électroniques (systèmes informatiques), y compris vos données personnelles, à un fournisseur suisse de solutions d’hébergement. La relation contractuelle est conforme aux meilleures pratiques recommandées par la FINMA en matière de sous-traitance (y compris en matière de confidentialité et de normes de sécurité). Le fournisseur doit respecter des normes de confidentialité strictes, est audité et publie régulièrement un rapport ISAE 3402 Type II.

 

 

IV.     CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES 

 

La Société conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire et / ou requis par les lois et réglementations. Nous procédons chaque trois ans à une revue nous permettant de déterminer si les données sont toujours nécessaires.

 

 

V.     VOS DROITS 

 

En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez de droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles en fonction de votre relation avec nous, des informations que vous nous avez communiquées et des obligations légales et réglementaires de la Société. 

De manière générale, vous avez le droit de:

 

-       demander une copie des informations que nous détenons sur vous

-       demander une rectification de vos données personnelles

-       demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances

-       limiter notre traitement ou l'utilisation de données personnelles

-       de retirer tout consentement donné au traitement de vos données (pour vous désabonner de notre liste de diffusion, par exemple en envoyant un courrier électronique à ir(at)prisminvest.ch)

Veuillez noter que ces droits peuvent être restreints si la Société est par exemple légalement tenue de conserver des informations. Par ailleurs, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données conformément à la présente politique de confidentialité.

 

 

VI.     CHANGEMENT DES REGLES DE CONFIDENTIALITE 

 

Cette politique de confidentialité devra peut-être être parfois modifiée. La version la plus récente est en tout temps disponible sur notre site internet www.prisminvest.ch 

 

 

VII.     CONTACT

 

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez adresser vos questions à compliance(at)prisminvest.ch

 

 

 

 

Version: janvier 2024